CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2019

06/09/2019


En mars 2020 il y aura les élections municipales. Il nous parait important que vous connaissiez mieux le fonctionnement du conseil, la façon dont il gère la vie publique de la commune, arrête les choix d'investissement utiles à son développement et à sa qualité de vie, les actions nécessaires au bon entretien de son patrimoine et à la préservation de ses espaces naturels.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la séance du conseil municipal du 8 juillet. Elle vous donnera un aperçu du déroulement d'une séance. Cela est d'autant plus nécessaire que l'information dans la presse est très succincte et que le cap magazine ne publie plus de compte rendu dans le cap magazine.

Face à cette situation qui fait peu de cas de la démocratie locale nous souhaitons avec ce type de publication contribuer à susciter l'intérêt du plus grand nombre pour l'action municipale et communautaire et faire que les prochaines élections donnent lieu à un véritable débat démocratique sur les orientations à privilégier pour l'avenir d'Erquy.

Décisions et commentaires

16 conseillers sur 27 étaient présents. Durée de la séance 2h15

· Dénomination commune touristique : demande de renouvellement

Il s'agissait d'un renouvellement. La commune est classée depuis 1933 et depuis 2016 elle est classée station touristique.

La dénomination est accordée si la collectivité met en œuvre un projet pérenne ambitionnant de structurer une offre touristique d'excellence avec la volonté d'intégrer les exigences du développement durable.

Délibération adoptée à l'unanimité

· DSP des campings municipaux : compte rendu annuel du délégataire

Il s'agissait d'examiner le premier rapport d'exploitation depuis le contrat de concession signé en décembre 2017.

Le nombre d'emplacements est resté le même que sous gestion municipale

Saint Michel : 179 emplacements nus ; 13 mobil homes ; 8 cabanes.

Le Guen 134 emplacements nus et 4 cahutes.

De nombreux habitués de Saint Michel ne sont pas revenus du fait d'une application stricte du règlement intérieur d'où un manque à gagner important mais un préalable au développement une offre innovante ouverte à de nouveaux usagers.

Le Guen a ouvert avec un mois de retard du fait de l'absence partielle de clôture permettant de sécuriser le camp.

Le compte de résultat fait apparaitre un produit d'exploitation de 331704€ et des charges d'exploitation de 393049€ d'où un déficit de 61344€.

Le délégataire reste confiant sur la rentabilité des campings mais la subordonne à des investissements importants : nouveaux hébergements, aires de jeux, animations.

Cette vision optimiste a été contestée par les conseillers de la minorité qui ont rappelé les difficultés du délégataire à remplir les obligations financières liées à la mise en place de la DSP et le fait que la gestion soit assurée par Cahute camping alors que la DSP avait été conclue avec la société Cahute ce qui fait douter de la validité juridique du contrat.

Les pistes esquissées par le délégataire pour fidéliser et développer la clientèle en particulier au camping Saint Michel confirment le bien fondé du rejet du projet de DSP par la minorité l'an dernier. Une augmentation du locatif notamment contribuerait à remettre en cause la vocation sociale des campings municipaux alors que sa préservation est expressément prévue par la DSP.

Cette évolution est à craindre d'autant plus que la société Camp Atlantique actuellement actionnaire minoritaire, propose au délégataire l'acquisition d'une grande partie de ses parts devenant ainsi actionnaire majoritaire de cahute camp gérant de la DSP

Cette société qui avait renoncé à participer au premier appel d'offre le considérant non viable est gestionnaire de campings privés à destination d'une clientèle aisée sous le label « oléla » ce qui parait éloigné de la vocation sociale des campings municipaux.

Pour ces raisons, la minorité s'est opposée à ce que le le camping soit exploité dans le cadre du label Oléla.

· Environnement

Une convention commune département exploitant de suivi scientifique de l'exploitation de la carrière de grès rose a été adoptée à l'unanimité.

· Urbanisme affaires foncières

Acquisition de la parcelle BON DURAND (6733M2) au lieu-dit les rochettes votée à l'unanimité, prix 150000€. Une convention de mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un lotissement sur cette parcelle au profit de la SPL B2A a également été approuvée à l'unanimité.

Acquisition de la parcelle A224 bordée par le chemin romain et la rue des plages sauvages, pour permettre la réalisation d'aménagements urbains avec la création d'une voie à sens unique et d'une voie verte. Coût 12625€ , vote à l'unanimité.

Procédure modificative N°11 du PLU avec enquête publique :

Concerne article 10 de la zone UT : modification des hauteurs

  • Reduction d'un emplacement réservé rue des landes d'en bas
  • Modification de l'inventaire des zones humides.
  • Modification de l'article 13 des zones UA, UB, UC et UD pour permettre des dispositions différentes pour des lotissements ou projets groupés inférieurs à 1 ha.

Vote à l'unanimité du projet de modification.

. ALSH extrascolaire : Mise en place d'une astreinte hebdomadaire des directeurs

Décidé au niveau de Lamballe terre et mer le dispositif doit permettre de gérer les urgences pouvant intervenir au cours des séjours avec hébergement. L'astreinte consiste à pouvoir répondre téléphoniquement et si besoin se déplacer. Le directeur sous astreinte perçoit une indemnité hebdomadaire de 45€.

· Modifications du tableau des effectifs (Information sans vote)

Mise à jour en raison d'avancement de grade et de départs à la retraite. Il comprend 66 postes budgétaires, 63,8 ETP Effectifs, 53,45 dédiés aux services municipaux d'Erquy, 4,35 ETP mis à disposition de LTM.

· Aide incitative à l'acquisition de vélos électriques

L'Etat accorde une aide pour l'acquisition d'un vélo électrique neuf à toute personne physique majeure dont la cotisation d'impôt sur le revenu est nulle si parallèlement une aide d'un montant identique est accordée par une collectivité locale. Le montant cumulé des aides est fixé à 2 00€.

Le conseil municipal d'Erquy fixe à 100€ l'aide communale

Mesure adoptée à l'unanimité

· Composition du conseil communautaire à partir de 2020

3 principes généraux encadrent la composition du conseil :

  • Chaque commune doit disposer à minima d'un siège
  • Aucune commune ne peut disposer de plus de 50% des sièges
  • Il faut tenir compte de la population de chaque commune

Deux possibilités pour ce faire, un accord local nécessitant l'adoption dans les mêmes termes par la majorité qualifiée des conseils municipaux ou le droit commun. Pour LTM la composition du conseil peut être fixée à 69 sièges selon l'accord local pour renforcer la représentation des communes moyennes, 66 sièges selon le droit commun.

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité d'être favorable à l'accord local.

A noter que dans tous les cas Erquy a droit à 3 représentants. En réponse au souhait exprimé par la minorité qu'un siège lui soit réservé, Madame le maire a répondu que cela lui paraissait difficile.